Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02217388
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217388 , version 1
Citer
Jean-Luc Albert. La définition controversée de l'assiette d'une redevance d'assainissement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.45. ⟨halshs-02217388⟩
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