Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité

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https://shs.hal.science/halshs-02217356

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:39

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Dates et versions

halshs-02217356 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217356 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 06, pp.304. ⟨halshs-02217356⟩

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