Le point sur une nouvelle SPL, la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)

Guy Durand

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le point sur une nouvelle SPL, la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)

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Guy Durand

Fonction : Auteur

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

ACTION ECONOMIQUE LOCALE Société publique locale Société publique locale d'aménagement Société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:37

Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-12:57:48

Dates et versions

halshs-02217354 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217354 , version 1

Citer

Guy Durand. Le point sur une nouvelle SPL, la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.260. ⟨halshs-02217354⟩

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