Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217314 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217314 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.514. ⟨halshs-02217314⟩
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