Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme

Jean-Christophe Le Coustumer (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. L'adoption, en 2013, d'une ordonnance et d'un décret a permis de faire évoluer le contentieux de l'urbanisme dans un sens plus favorable aux collectivités et aux porteurs de projets. Le code de l'urbanisme a été modifié sur des points importants tenant aux conditions de recevabilité des recours et aux pouvoirs du juge administratif, dans un sens qui doit pousser les collectivités à s'impliquer de façon très pragmatique dans la gestion des contentieux pour rendre ces évolutions efficaces.

Mots clés: Procédure contentieuse; Recours pour excès de pouvoir; Urbanisme; Contentieux de l'urbanisme; Autorisation d'urbanisme; Permis de construire; Plan local d'urbanisme; Schéma de cohérence territoriale; Recours; Intérêt à agir

Domaines: Droit

Jean-Christophe Le Coustumer. Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.257. ⟨halshs-02217309⟩