L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme

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Dates et versions

halshs-02217251 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217251 , version 1

Citer

Sébastien Defix. L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.425. ⟨halshs-02217251⟩

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