Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme

Sébastien Defix 1
1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques
Mots-clés : Plan de prévention Risque naturel prévisible Risque majeur ENVIRONNEMENT URBANISME
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217251
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:16:24 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 1:15:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217251, version 1

Collections

CMH | PRES_CLERMONT

Citation

Sébastien Defix. L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.425. ⟨halshs-02217251⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

39