L'édile, la cloche et le prétoire

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

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Robert Hanicotte

Université de Lille

POLICE Police du maire Sonnerie des cloches Règlementation Eglise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217236

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

halshs-02217236 , version 1 (31-07-2019)

Robert Hanicotte. L'édile, la cloche et le prétoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 03, pp.140. ⟨halshs-02217236⟩

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