La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217207 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217207 , version 1

Citer

Fabrice Bin. La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 04, pp.165. ⟨halshs-02217207⟩

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