Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217199
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:32
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217199 , version 1
Citer
Matthieu Houser. Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.63. ⟨halshs-02217199⟩
Collections
93
Consultations
0
Téléchargements