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Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217185
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:15:13 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:23:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217185, version 1

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Citation

Laetitia Bougerol. Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.544. ⟨halshs-02217185⟩

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