Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Solidarité active Présomption Commercialité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-06
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-06
Numéro	12
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Solidarité active, Présomption, Commercialité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217184

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:15:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217184, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217184 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.547. ⟨halshs-02217184⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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