Le faux franchiseur était une vraie centrale

Nicolas Dissaux

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le faux franchiseur était une vraie centrale

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Nicolas Dissaux

Fonction : Auteur
PersonId : 775685
IdRef : 114926433

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DISTRIBUTION Franchise Signes distinctifs Marque Savoir-faire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le faux franchiseur était une vraie centrale
Auteur(s)	Nicolas Dissaux ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-09
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	489
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Franchise, Signes distinctifs, Marque, Savoir-faire

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https://shs.hal.science/halshs-02217180

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:15:09

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02217180, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217180 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Le faux franchiseur était une vraie centrale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.489. ⟨halshs-02217180⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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