Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 1ère, 11 juillet 2018

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https://shs.hal.science/halshs-02217171

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:59

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-15:15:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217171 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217171 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.442. ⟨halshs-02217171⟩

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