Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix

Nicolas Kilgus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix

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Nicolas Kilgus

Fonction : Auteur
PersonId : 1032975

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

VENTE Vente aux enchères Restitution Créancier gagiste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix
Auteur(s)	Nicolas Kilgus ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-10
Numéro	08 et 09
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente aux enchères, Restitution, Créancier gagiste

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217165, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217165 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.393. ⟨halshs-02217165⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix

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