Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat

Olivier Gout

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat

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Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Association sportive Obligation de sécurité Entraîneur Obligation de sécurité de moyens renforcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat
Auteur(s)	Olivier Gout ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, Association sportive, Obligation de sécurité, Entraîneur, Obligation de sécurité de moyens renforcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217164

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02217164, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217164 , version 1

Citer

Olivier Gout. Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.327. ⟨halshs-02217164⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat

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