Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur

Gaël Piette

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur

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Gaël Piette

Fonction : Auteur
PersonId : 1034798

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Cautionnement Mention manuscrite Débiteur garanti Désignation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur
Auteur(s)	Gaël Piette ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Cautionnement, Mention manuscrite, Débiteur garanti, Désignation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217159, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217159 , version 1

Citer

Gaël Piette. Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.340. ⟨halshs-02217159⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur

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