Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai

Cyril Nourissat

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai

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Cyril Nourissat

Fonction : Auteur
PersonId : 774170
IdRef : 05769687X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

DISTRIBUTION DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Agent commercial Droit à indemnité Période d'essai Contrat Cessation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai
Auteur(s)	Cyril Nourissat ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-14
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-14
Numéro	06
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, DROIT EUROPEEN DES CONTRATS, Agent commercial, Droit à indemnité, Période d'essai, Contrat, Cessation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217156

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217156, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217156 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.294. ⟨halshs-02217156⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai

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