N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence

Philippe Delebecque

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Prescription Evolution de jurisprudence Suspension Faute inexcusable de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-14
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-14
Numéro	06
Page/Identifiant	281
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Prescription, Evolution de jurisprudence, Suspension, Faute inexcusable de l'employeur

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https://shs.hal.science/halshs-02217155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217155, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217155 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.281. ⟨halshs-02217155⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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