Liberté commerciale, liberté chérie !

Kevin Magnier-Merran

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Liberté commerciale, liberté chérie !

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Kevin Magnier-Merran

Fonction : Auteur
PersonId : 778673
IdRef : 194054500

Institut François Gény

Mots clés

VENTE DROIT COMMERCIAL Tarifs Livraison Acceptation Preuve Liberté de la preuve Acceptation tacite des nouveaux tarifs d'une société Comportement des parties

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Note sous Cass. com., 14 Mars2018, n°16/25.850
Titre	fr Liberté commerciale, liberté chérie !
Auteur(s)	Kevin Magnier-Merran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-24
Numéro	05
Page/Identifiant	243
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, DROIT COMMERCIAL, Tarifs, Livraison, Acceptation, Preuve, Liberté de la preuve, Acceptation tacite des nouveaux tarifs d'une société, Comportement des parties

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https://shs.hal.science/halshs-02217149

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02217149, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217149 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Liberté commerciale, liberté chérie ! : Note sous Cass. com., 14 Mars2018, n°16/25.850. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.243. ⟨halshs-02217149⟩

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