Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial

Arnaud Lecourt

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

DISTRIBUTION Agent commercial Faute grave Obligation de non-concurrence Cessation progressive d'activité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-03
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-03
Numéro	04
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Agent commercial, Faute grave, Obligation de non-concurrence, Cessation progressive d'activité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217147

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217147, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217147 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.184. ⟨halshs-02217147⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial

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