Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC Délégation de service public Modification Avenant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-03
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-03
Numéro	04
Page/Identifiant	186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC, Délégation de service public, Modification, Avenant

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https://shs.hal.science/halshs-02217146

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217146, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217146 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.186. ⟨halshs-02217146⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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