Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale

Jérémy Jourdan-Marques

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale

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Jérémy Jourdan-Marques

Fonction : Auteur
PersonId : 1220251
IdHAL : jeremy-jourdan-marques

Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)

CV

Mots clés

REGLEMENT DES LITIGES REGIME DE L'OBLIGATION Arbitrage Sentence arbitrale Exécution Retrait litigieux Cessionnaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale
Auteur(s)	Jérémy Jourdan-Marques ¹ 1 Université des Antilles (Pôle Guadeloupe) ( 466883 ) - Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe à Pitre, Guadeloupe - Guadeloupe Université des Antilles ( 524399 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-03
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-03
Numéro	04
Page/Identifiant	187
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGLEMENT DES LITIGES, REGIME DE L'OBLIGATION, Arbitrage, Sentence arbitrale, Exécution, Retrait litigieux, Cessionnaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217142

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217142, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217142 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.187. ⟨halshs-02217142⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale

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