Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail

Valerio Forti

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail

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Valerio Forti

Fonction : Auteur
PersonId : 1136941
IdRef : 160259681

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

CONTRATS PARTICULIERS Bail commercial Cession de contrat Confusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail
Auteur(s)	Valerio Forti ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Date de publication	2018-03-02
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Date de production/écriture	2018-03-02
Langue du document	Français
Numéro	02
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRATS PARTICULIERS, Bail commercial, Cession de contrat, Confusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217131

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02217131, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217131 , version 1

Citer

Valerio Forti. Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.95. ⟨halshs-02217131⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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