Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom

Kevin Magnier-Merran

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom

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Kevin Magnier-Merran

Fonction : Auteur
PersonId : 778673
IdRef : 194054500

Institut François Gény

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Clause pénale Convention d'économies de charges Rémunération forfaitaire Révision judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom
Sous-Titre	fr Note sous Cass., com., 6 décembre 2017,n°16-12.804
Auteur(s)	Kevin Magnier-Merran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-25
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-25
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0017
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Clause pénale, Convention d'économies de charges, Rémunération forfaitaire, Révision judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217129

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02217129, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217129 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom : Note sous Cass., com., 6 décembre 2017,n°16-12.804. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.39. ⟨halshs-02217129⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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