Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau

Kevin Magnier-Merran

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau

(1)

1

Kevin Magnier-Merran

Fonction : Auteur
PersonId : 778673
IdRef : 194054500

Institut François Gény

Mots clés

VENTE Vice caché Garantie Caractère apparent du vice Bateau

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau
Sous-Titre	fr Note sous Cass., 1ère civ., 8 novembre 2017, n°16-23.005
Auteur(s)	Kevin Magnier-Merran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vice caché, Garantie, Caractère apparent du vice, Bateau

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217124

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:11

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02217124, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217124 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau : Note sous Cass., 1ère civ., 8 novembre 2017, n°16-23.005. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.551. ⟨halshs-02217124⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IFG-AFFAIRES

85 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager