Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière

Gaël Piette

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière

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Gaël Piette

Fonction : Auteur
PersonId : 1034798

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

SURETES ET GARANTIES DROIT COMMUN DES CONTRATS Cautionnement Action en nullité Société civile immobilière Intérêt social Prescription Prescription trentenaire Loi nouvelle Réduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière
Auteur(s)	Gaël Piette ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	546
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, DROIT COMMUN DES CONTRATS, Cautionnement, Action en nullité, Société civile immobilière, Intérêt social, Prescription, Prescription trentenaire, Loi nouvelle, Réduction

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https://shs.hal.science/halshs-02217121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217121, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217121 , version 1

Citer

Gaël Piette. Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.546. ⟨halshs-02217121⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière

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