La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Cautionnement Association Créancier professionnel Mention manuscrite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	544
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Cautionnement, Association, Créancier professionnel, Mention manuscrite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217120

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217120, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217120 , version 1

Citer

Yves Picod. La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.544. ⟨halshs-02217120⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution

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