Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217107

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217107 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217107 , version 1

Citer

Thibault Douville. Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382. ⟨halshs-02217107⟩

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