Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire

Maximin de Fontmichel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire

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Maximin de Fontmichel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051896

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

REGLEMENT DES LITIGES Clause compromissoire Inapplicabilité manifeste Renonciation Extension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire
Auteur(s)	Maximin de Fontmichel ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-12
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-12
Numéro	07
Page/Identifiant	343
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGLEMENT DES LITIGES, Clause compromissoire, Inapplicabilité manifeste, Renonciation, Extension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217096

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:47

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02217096, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217096 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.343. ⟨halshs-02217096⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire

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