Tierce opposition dans le contentieux contractuel public

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Tierce opposition dans le contentieux contractuel public

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC Tierce opposition Recours en contestation de la validité du contrat Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tierce opposition dans le contentieux contractuel public
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-12
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-12
Numéro	06
Page/Identifiant	288
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC, Tierce opposition, Recours en contestation de la validité du contrat, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217090, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217090 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Tierce opposition dans le contentieux contractuel public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.288. ⟨halshs-02217090⟩

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