Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217087

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217087 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217087 , version 1

Citer

Thibault Douville. Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297. ⟨halshs-02217087⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More