Précisions sur le régime du pacte de préférence

Mathieu Le Bescond de Coatpont

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Précisions sur le régime du pacte de préférence

(1, 2)

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2

Mathieu Le Bescond de Coatpont

Fonction : Auteur
PersonId : 1137169

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Pacte de préférence Validité Enregistrement Acte de disposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le régime du pacte de préférence
Auteur(s)	Mathieu Le Bescond de Coatpont ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-08
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-08
Numéro	03
Page/Identifiant	129
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Pacte de préférence, Validité, Enregistrement, Acte de disposition

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https://shs.hal.science/halshs-02217071

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:24

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02217071, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217071 , version 1

Citer

Mathieu Le Bescond de Coatpont. Précisions sur le régime du pacte de préférence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.129. ⟨halshs-02217071⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Précisions sur le régime du pacte de préférence

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