Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONCURRENCE Fonds de commerce Clause de non-concurrence Dénaturation Gérant de société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-08
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-08
Numéro	03
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Fonds de commerce, Clause de non-concurrence, Dénaturation, Gérant de société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217070

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217070, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217070 , version 1

Citer

Yves Picod. Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.137. ⟨halshs-02217070⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier

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