Les actes de commerce à l'honneur

Bastien Brignon

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les actes de commerce à l'honneur

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Bastien Brignon

Fonction : Auteur
PersonId : 780796
IdRef : 127506217

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

Non-commerçant VENTE Acte de commerce Vente d'électricité Installation photovoltaïque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les actes de commerce à l'honneur
Auteur(s)	Bastien Brignon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-09
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-09
Numéro	02
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0024
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Non-commerçant, VENTE, Acte de commerce, Vente d'électricité, Installation photovoltaïque

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217060

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217060, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217060 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Les actes de commerce à l'honneur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 02, pp.95. ⟨halshs-02217060⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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