Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association

François Chénedé

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Association de loisirs Obligation de sécurité Risqués liés à l'activité Obligation de moyen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217059

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-02217059 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217059 , version 1

Citer

François Chénedé. Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.35. ⟨halshs-02217059⟩

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Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association

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