Devoir pour le fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée

Nicolas Ereseo

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Devoir pour le fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée

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Nicolas Ereseo

Fonction : Auteur
PersonId : 1046721

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DISTRIBUTION Distribution exclusive Franchise Vente active Responsabilité du fournisseur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir pour le fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée
Auteur(s)	Nicolas Ereseo ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-02
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-02
Numéro	12
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0210
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Distribution exclusive, Franchise, Vente active, Responsabilité du fournisseur

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https://shs.hal.science/halshs-02217052

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:02

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02217052, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217052 , version 1

Citer

Nicolas Ereseo. Devoir pour le fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.541. ⟨halshs-02217052⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Devoir pour le fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée

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