Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause

Cyril Nourissat

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause

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Cyril Nourissat

Fonction : Auteur
PersonId : 774170
IdRef : 05769687X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Compétence Demande reconventionnelle Enrichissement sans cause Règlement du 22 décembre 2000

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause
Auteur(s)	Cyril Nourissat ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-02
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-02
Numéro	12
Page/Identifiant	546
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN DES CONTRATS, Compétence, Demande reconventionnelle, Enrichissement sans cause, Règlement du 22 décembre 2000

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217049

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217049, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217049 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.546. ⟨halshs-02217049⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause

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