La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité

Anouk Bories

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité

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Anouk Bories

Fonction : Auteur
PersonId : 1137085

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Faute lourde Clause limitative de responsabilité Exclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité
Auteur(s)	Anouk Bories ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 1087110 ) - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM207 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-30
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-30
Numéro	11
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, Faute lourde, Clause limitative de responsabilité, Exclusion

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https://shs.hal.science/halshs-02217047

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217047, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217047 , version 1

Citer

Anouk Bories. La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.491. ⟨halshs-02217047⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité

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