Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires »

Rafael Amaro

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires »

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Rafael Amaro

Fonction : Auteur
PersonId : 746094
IdHAL : rafael-amaro
IdRef : 168078120

Centre de droit des affaires et de gestion

Mots clés

ABUS DE DOMINATION Abus de position dominante Marché pertinent Private enforcement Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires »
Auteur(s)	Rafael Amaro ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	291
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE DOMINATION, Abus de position dominante, Marché pertinent, Private enforcement, Réparation du préjudice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217034

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217034, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217034 , version 1

Citer

Rafael Amaro. Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires ». Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.291. ⟨halshs-02217034⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires »

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