Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière

Charles-Édouard Bucher

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière

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Charles-Édouard Bucher

Fonction : Auteur
PersonId : 1051900
IdRef : 139894675

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Vétérinaire Interdiction de réinstallation Contrepartie financière OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière
Auteur(s)	Charles-Édouard Bucher ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0092
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vétérinaire, Interdiction de réinstallation, Contrepartie financière, OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:46

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02217033, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217033 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.294. ⟨halshs-02217033⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière

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