Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?

Gilbert Parleani

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?

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Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

BANQUE Secret professionnel Contrefaçon Preuve Droit d'information accordé aux victimes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-23
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-23
Numéro	03
Page/Identifiant	147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Secret professionnel, Contrefaçon, Preuve, Droit d'information accordé aux victimes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217026

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217026, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217026 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.147. ⟨halshs-02217026⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?

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