Interrogations sur la prohibition des clauses d'exclusion de garantie non limitées dans les contrats d'assurance de responsabilité civile après réception des travaux

Louis Perdrix

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Interrogations sur la prohibition des clauses d'exclusion de garantie non limitées dans les contrats d'assurance de responsabilité civile après réception des travaux

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Louis Perdrix

Fonction : Auteur
PersonId : 1137144

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

ASSURANCE Exclusion de garantie Clause formelle et limitée Substance du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interrogations sur la prohibition des clauses d'exclusion de garantie non limitées dans les contrats d'assurance de responsabilité civile après réception des travaux
Auteur(s)	Louis Perdrix ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-18
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Exclusion de garantie, Clause formelle et limitée, Substance du contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02217016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217016, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217016 , version 1

Citer

Louis Perdrix. Interrogations sur la prohibition des clauses d'exclusion de garantie non limitées dans les contrats d'assurance de responsabilité civile après réception des travaux. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.40. ⟨halshs-02217016⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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