L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ?

Julien Dubarry

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ?

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Julien Dubarry

Fonction : Auteur
PersonId : 1137136
IdRef : 176914390

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité civile Contribution à la dette Recours personnel Créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ?
Auteur(s)	Julien Dubarry ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0397
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Responsabilité civile, Contribution à la dette, Recours personnel, Créance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:24

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02217011, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217011 , version 1

Citer

Julien Dubarry. L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 12, pp.519. ⟨halshs-02217011⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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