Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

SURETE ET GARANTIE Cautionnement Cofidéjusseur Proportionnalité Exception de subrogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-13
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETE ET GARANTIE, Cautionnement, Cofidéjusseur, Proportionnalité, Exception de subrogation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216981

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216981, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216981 , version 1

Citer

Yves Picod. Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.175. ⟨halshs-02216981⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur

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