L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106

Alexis Bugada

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106

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Alexis Bugada

Fonction : Auteur
PersonId : 12470
IdHAL : alexis-bugada
IdRef : 052528332

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

VENTE REGLEMENTEE Magasins de bricolage Repos dominical Dérogation Consultation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106
Auteur(s)	Alexis Bugada ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-13
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	190
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE REGLEMENTEE, Magasins de bricolage, Repos dominical, Dérogation, Consultation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216976

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216976, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216976 , version 1

Citer

Alexis Bugada. L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190. ⟨halshs-02216976⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106

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