La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC DES AFFAIRES Résiliation unilatérale Motif d'intérêt général Illégalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-17
Numéro	08
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC DES AFFAIRES, Résiliation unilatérale, Motif d'intérêt général, Illégalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216954

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216954, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216954 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.327. ⟨halshs-02216954⟩

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La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible

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