Condition de la résiliation unilatérale d'un contrat

Sarah Bros

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Condition de la résiliation unilatérale d'un contrat

(1)

1

Sarah Bros

Fonction : Auteur
PersonId : 1051821

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Résiliation unilatérale Abus Contrat de licence Conséquences

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condition de la résiliation unilatérale d'un contrat
Auteur(s)	Sarah Bros ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-01
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-01
Page/Identifiant	227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0208
Numéro	05-06
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Résiliation unilatérale, Abus, Contrat de licence, Conséquences

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https://shs.hal.science/halshs-02216945

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216945, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216945 , version 1

Citer

Sarah Bros. Condition de la résiliation unilatérale d'un contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05-06, pp.227. ⟨halshs-02216945⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Condition de la résiliation unilatérale d'un contrat

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