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Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02216932
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:11:07 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:24:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02216932, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2014, pp.184. ⟨halshs-02216932⟩

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