La signature simultanée de contrats par des parties distinctes ne suffit pas à établir leur interdépendance

Sarah Bros

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La signature simultanée de contrats par des parties distinctes ne suffit pas à établir leur interdépendance

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Sarah Bros

Fonction : Auteur
PersonId : 1051821

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Interdépendance contractuelle Volonté des parties Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La signature simultanée de contrats par des parties distinctes ne suffit pas à établir leur interdépendance
Auteur(s)	Sarah Bros ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Date de production/écriture	2014-06-10
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	126
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Interdépendance contractuelle, Volonté des parties, Preuve

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216930, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216930 , version 1

Citer

Sarah Bros. La signature simultanée de contrats par des parties distinctes ne suffit pas à établir leur interdépendance. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.126. ⟨halshs-02216930⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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