Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise

Linda Arcelin

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise

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Linda Arcelin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051852

La Rochelle Université

Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

PROCEDURE Entreprise Amende Solidarité Société mère

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise
Auteur(s)	Linda Arcelin ^{1, 2} 1 ULR - La Rochelle Université ( 300311 ) - Technoforum - 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France - France 2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 ( 185977 ) - 45 rue François de Vaux de Foletier F-17024 La Rochelle Cedex 1 - France La Rochelle Université EA3170 ( 300311 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Entreprise, Amende, Solidarité, Société mère

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216927

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216927, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216927 , version 1

Citer

Linda Arcelin. Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.138. ⟨halshs-02216927⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise

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